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Arrêté du 16 décembre 2021

relatif au rayon de visibilité des taxis disponibles dans le registre de disponibilité des taxis et au délai de réponse du conducteur de taxi pour une course transmise par cet intermédiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les taxis sur la prise en charge des clients

Résumé. Les taxis doivent prendre les clients dans un certain périmètre et rapidement.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-11-1 (Création d'un registre national des taxis), R. 3121-23 (Conditions de refus d'une course par un taxi) et R. 3121-28 (Système de localisation des taxis disponibles) ;

Vu le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 (Modification des règles pour les taxis) relatif au registre de disponibilité des taxis,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Modulation du rayon de visibilité des taxis

Résumé. Les taxis peuvent voir les clients entre 150 et 500 mètres.

Le conducteur de taxi peut moduler son rayon de visibilité prévu à l'article R. 3121-28 du code des transports (Système de localisation des taxis disponibles) dans les limites de 150 mètres minimum et de 500 mètres maximum.

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Délai de prise en charge des passagers en taxi

Résumé. Un taxi doit prendre les passagers dans les 30 secondes après avoir reçu la course.

Le délai prévu au 11e alinéa de l'article R. 3121-23 du code des transports (Conditions de refus d'une course par un taxi) est fixé à 30 secondes à compter de la réception de la course par le conducteur de taxi.

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2021.

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3