En vigueur depuis le 19 décembre 2021
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Modulation du rayon de visibilité des taxis
Le conducteur de taxi peut moduler son rayon de visibilité prévu à l'article R. 3121-28 du code des transports (Système de localisation des taxis disponibles) dans les limites de 150 mètres minimum et de 500 mètres maximum.
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