JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3121-11-1, R. 3121-23 et R. 3121-28 ;

Vu le décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation du rayon de visibilité des taxis

Résumé Les taxis peuvent voir les clients entre 150 et 500 mètres.

Le conducteur de taxi peut moduler son rayon de visibilité prévu à l'article R. 3121-28 du code des transports dans les limites de 150 mètres minimum et de 500 mètres maximum.

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Article 2

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Délai de prise en charge des passagers en taxi

Résumé Un taxi doit prendre les passagers dans les 30 secondes après avoir reçu la course.

Le délai prévu au 11e alinéa de l'article R. 3121-23 du code des transports est fixé à 30 secondes à compter de la réception de la course par le conducteur de taxi.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 décembre 2021.

Jean-Baptiste Djebbari