En vigueur depuis le 19 décembre 2021
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Délai de prise en charge des passagers en taxi
Le délai prévu au 11e alinéa de l'article R. 3121-23 du code des transports (Conditions de refus d'une course par un taxi) est fixé à 30 secondes à compter de la réception de la course par le conducteur de taxi.