Arrêté du 16 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Le délai prévu au 11e alinéa de l'article R. 3121-23 du code des transports (Conditions de refus d'une course par un taxi) est fixé à 30 secondes à compter de la réception de la course par le conducteur de taxi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Délai de prise en charge des passagers en taxi

Résumé. Un taxi doit prendre les passagers dans les 30 secondes après avoir reçu la course.

Le délai prévu au 11e alinéa de l'article R. 3121-23 du code des transports (Conditions de refus d'une course par un taxi) est fixé à 30 secondes à compter de la réception de la course par le conducteur de taxi.

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En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance