JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai de réponse pour les taxis

Résumé Le chauffeur de taxi doit répondre à la demande de course dans les 30 secondes.

Le délai prévu au 11e alinéa de l'article R. 3121-23 du code des transports est fixé à 30 secondes à compter de la réception de la course par le conducteur de taxi.


Historique des versions

Version 1

Le délai prévu au 11e alinéa de l'article R. 3121-23 du code des transports est fixé à 30 secondes à compter de la réception de la course par le conducteur de taxi.