Arrêté du 16 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance