Arrêté du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le conducteur de taxi peut moduler son rayon de visibilité prévu à l'article R. 3121-28 du code des transports (Système de localisation des taxis disponibles) dans les limites de 150 mètres minimum et de 500 mètres maximum.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Modulation du rayon de visibilité des taxis

Résumé. Les taxis peuvent voir les clients entre 150 et 500 mètres.

Le conducteur de taxi peut moduler son rayon de visibilité prévu à l'article R. 3121-28 du code des transports (Système de localisation des taxis disponibles) dans les limites de 150 mètres minimum et de 500 mètres maximum.

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En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance