Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2020,

Arrête :

Fait le 16 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray