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Arrêté du 16 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante

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Aménagements pour les élèves handicapés aux épreuves de langues du bac

Résumé. Les élèves en situation de handicap peuvent avoir des aménagements pour les épreuves de langues vivantes au baccalauréat.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles (Définition du handicap) et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2020,

Arrête :

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Dispense d'épreuves de langues pour les élèves handicapés

Résumé. Les élèves en situation de handicap peuvent être dispensés de certaines parties des évaluations de langues vivantes au baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Aménagements pour les épreuves de langues vivantes au baccalauréat

Résumé. Les candidats au baccalauréat avec des troubles de handicap peuvent demander des aménagements pour les épreuves de langues vivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Modification des annexes d'un arrêté de juillet 2019

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 modifie les annexes d'un arrêté précédent du 22 juillet 2019.

I. - L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
II. - L'annexe II du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
III. - L'annexe III du présent arrêté est insérée comme annexe III à l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'un autre arrêté précédent.
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Épreuve orale de LLCER

Résumé. L'épreuve orale de LLCER dure 10 minutes sans préparation et évalue la maîtrise des programmes via un dossier personnel.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe