Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 1, Art. 3, Art. 5 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0006 du 7 janvier 2021
Arrêté du 16 décembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 3
I. - L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
II. - L'annexe II du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
III. - L'annexe III du présent arrêté est insérée comme annexe III à l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
1 version
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray