Arrêté du 16 décembre 2020

Article 3

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Article 3

I. - L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
II. - L'annexe II du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
III. - L'annexe III du présent arrêté est insérée comme annexe III à l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Modification des annexes d'un arrêté de juillet 2019

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 modifie les annexes d'un arrêté précédent du 22 juillet 2019.

I. - L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
II. - L'annexe II du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
III. - L'annexe III du présent arrêté est insérée comme annexe III à l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

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