JORF n°0006 du 7 janvier 2021

Article 3

I. - L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
II. - L'annexe II du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.
III. - L'annexe III du présent arrêté est insérée comme annexe III à l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.

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I. - L'annexe I du présent arrêté remplace l'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.

II. - L'annexe II du présent arrêté remplace l'annexe II de l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.

III. - L'annexe III du présent arrêté est insérée comme annexe III à l'arrêté du 22 juillet 2019 susvisé.