Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juillet 2019
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 22 juillet 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2019Art. 1 → Version 3Arrêté du 22 juillet 2019Art. 3 → Version 3Arrêté du 22 juillet 2019Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 1, Art. 3, Art. 5