Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 modifie un article d'un autre arrêté du 22 juillet 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juillet 2019Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 6