Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de recrutement, de gestion des carrières et de congés pour les conseillers techniques de service social et les médecins de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005Art. 8 → Version 8
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 8