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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs pour les infirmiers scolaires
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouvelles compétences pour gérer les congés et le télétravail des infirmiers scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6-1 → Version 4
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6-1