JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 6

Article 6

L'article 6-1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, il est inséré un 18° ainsi rédigé :
« 18° Autorisation d'exercer en télétravail. » ;
2° Au 3° du VI, les mots : « en cas d'abandon de poste » sont supprimés ;
3° Le 5° du VI est supprimé ;
4° Au VI, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Décision de rupture conventionnelle. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6-1 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au II, il est inséré un 18° ainsi rédigé :

« 18° Autorisation d'exercer en télétravail. » ;

2° Au 3° du VI, les mots : « en cas d'abandon de poste » sont supprimés ;

3° Le 5° du VI est supprimé ;

4° Au VI, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

« 6° Décision de rupture conventionnelle. »