L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au II, il est inséré un 20° ainsi rédigé :

« 20° Autorisation d'exercer en télétravail. » ;

2° Au 3° du V, les mots : « en cas d'abandon de poste » sont supprimés ;

3° Le 5° du V est supprimé ;

4° Au V, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

« 6° Décision de rupture conventionnelle. »