Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouvelles compétences pour gérer les congés et le télétravail des techniciens de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6 → Version 8
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6