Arrêté du 16 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 6

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouvelles compétences pour gérer les congés et le télétravail des techniciens de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Art. 6 → Version 8
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 6

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