Arrêté du 16 décembre 2020

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 1er (Ajout de deux fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 2 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 3 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2020

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Dates d'application des modifications de l'arrêté du 16 décembre 2020

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes parties d'un arrêté, avec des modifications qui prennent effet à des moments différents en 2020.

Les dispositions des articles 1er (Ajout de deux fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 2 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 4 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 3 (Modification de l'arrêté du 26 avril) et 5 (Modification d'un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2020

Source : Légifrance