Arrêté du 16 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le régisseur est assisté de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Il est responsable personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en son nom et pour son compte par les mandataires.

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Responsabilité du régisseur

Résumé. Le régisseur est responsable des actions faites par ses assistants et doit les surveiller de près.

Le régisseur est assisté de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat. Il est responsable personnellement et pécuniairement des opérations réalisées en son nom et pour son compte par les mandataires.

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