Arrêté du 16 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est, pour la ministre des armées, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour la gestion financière

Résumé. Un responsable est désigné pour gérer une régie de recettes et d'avances au sein du ministère des armées.

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée au présent arrêté est, pour la ministre des armées, le sous-directeur de la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.

Historique des versions

Source : Légifrance