Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une régie de recettes et d'avances
Résumé. Un nouveau système de gestion des recettes et des avances est créé dans les services centraux de l'administration.
Une régie de recettes et d'avances est instituée auprès des services d'administration centrale.