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Ajout de points gratuits pour l'activité partielle
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 16 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 1970
Art. 11 ter
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Chômage partiel et points de retraite
Arrêté du 16 décembre 2020 · art. 4
Validation des périodes de chômage pour la retraite complémentaire
Arrêté du 30 décembre 1970 · art. 11 ter (V)
Conditions et modalités d'activité partielle
Code du travail · art. L5122-1
Calcul des cotisations pour la retraite complémentaire
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · art. 7