Créé le 19 décembre 2020
L'article 1er est applicable au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2020 pour les pensions prenant effet à compter du 12 mars 2020.
Arrêté du 16 décembre 2020
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2020
L'article 1er est applicable au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2020 pour les pensions prenant effet à compter du 12 mars 2020.