Arrêté du 16 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les dérogations prévues par l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé sont prolongées jusqu'au lundi 23 décembre 2019 inclus.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Prolongation des dérogations pour les heures supplémentaires dans le transport routier

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 23 décembre 2019 les dérogations permettant aux travailleurs du transport routier de faire des heures supplémentaires pour des travaux urgents.

Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les dérogations prévues par l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé sont prolongées jusqu'au lundi 23 décembre 2019 inclus.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance