En vigueur depuis le 18 décembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation des dérogations pour les heures supplémentaires dans le transport routier
Sans préjudice de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les dérogations prévues par l'arrêté du 10 décembre 2019 susvisé sont prolongées jusqu'au lundi 23 décembre 2019 inclus.