Arrêté du 16 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur immédiatement, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2019 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur immédiate et une notification à la Commission européenne.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrera en vigueur immédiatement, et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2019

Source : Légifrance