Arrêté du 16 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2016

Art. Annexe

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2016 modifie les consignes de style pour les titres et résumés d'articles concernant des changements réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2016Art. Annexe

Arrêté du 19 juillet 2016

Art. Annexe

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance