Arrêté du 16 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté par la DRH de la Défense

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 janvier 2017

Source : Légifrance