En vigueur depuis le 23 décembre 2016
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Notification des informations par les fournisseurs
Tout fournisseur notifie aux organismes gestionnaires du registre les informations visées à l'article 3 (Contenu du registre des fournisseurs) a et b, et toute modification de ces informations.
Le présent article ne s'applique pas aux fournisseurs agréés mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 (Inscription obligatoire des fournisseurs de plantes fruitières).