Arrêté du 16 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Tout fournisseur notifie aux organismes gestionnaires du registre les informations visées à l'article 3 (Contenu du registre des fournisseurs) a et b, et toute modification de ces informations.
Le présent article ne s'applique pas aux fournisseurs agréés mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 (Inscription obligatoire des fournisseurs de plantes fruitières).

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Notification des informations par les fournisseurs

Résumé. Les fournisseurs doivent informer les organismes gestionnaires du registre de leurs informations et de toute modification, sauf s'ils sont agréés.

Tout fournisseur notifie aux organismes gestionnaires du registre les informations visées à l'article 3 (Contenu du registre des fournisseurs) a et b, et toute modification de ces informations.
Le présent article ne s'applique pas aux fournisseurs agréés mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 (Inscription obligatoire des fournisseurs de plantes fruitières).

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance