Arrêté du 16 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Chaque fournisseur est informé de son enregistrement ou de toute modification de celui-ci dans un délai de deux mois.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Délai d'information pour les fournisseurs

Résumé. Les fournisseurs de plantes fruitières sont informés de leur enregistrement ou des modifications dans un délai de deux mois.

Chaque fournisseur est informé de son enregistrement ou de toute modification de celui-ci dans un délai de deux mois.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance