Arrêté du 16 décembre 2016

Chapitre Ier : Registre des fournisseurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des fournisseurs de plantes fruitières

Résumé. Les fournisseurs de plantes fruitières doivent s'inscrire dans un registre officiel et mettre à jour leurs informations.

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Inscription obligatoire des fournisseurs de plantes fruitières

Résumé. Les fournisseurs de plantes fruitières doivent s'inscrire dans un registre officiel et peuvent être radiés s'ils arrêtent leurs activités.

Tout fournisseur qui exerce une activité de reproduction, de production et/ou traitement, d'importation et de commercialisation de matériels de multiplication de plantes fruitières ou de plantes fruitières destinées à la production de fruits est inscrit dans un registre tenu à jour par les organismes mentionnés à l'article R. 661-42 du code rural et de la pêche maritime (Enregistrement des fournisseurs de plants fruitiers), en fonction des genres et espèces concernés.
Le fournisseur inscrit qui n'exerce plus aucune de ces activités est radié du registre.
Le registre des fournisseurs contient également, le cas échéant, la liste des fournisseurs agréés en application de l'article 7 du décret n° 94-510 du 23 juin 1994 susvisé dans sa version en vigueur avant le 2 décembre 2000.

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Contenu du registre des fournisseurs

Résumé. L'article décrit les informations à inclure dans le registre des fournisseurs de plantes fruitières.

Le registre des fournisseurs contient les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur ;
b) Le type d'activité exercée par le fournisseur, l'adresse des établissements concernés et les principaux genres ou espèces concernés ;
c) Le numéro ou le code d'enregistrement.

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Notification des informations par les fournisseurs

Résumé. Les fournisseurs doivent informer les organismes gestionnaires du registre de leurs informations et de toute modification, sauf s'ils sont agréés.

Tout fournisseur notifie aux organismes gestionnaires du registre les informations visées à l'article 3 (Contenu du registre des fournisseurs) a et b, et toute modification de ces informations.
Le présent article ne s'applique pas aux fournisseurs agréés mentionnés au dernier alinéa de l'article 2 (Inscription obligatoire des fournisseurs de plantes fruitières).

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Délai d'information pour les fournisseurs

Résumé. Les fournisseurs de plantes fruitières sont informés de leur enregistrement ou des modifications dans un délai de deux mois.

Chaque fournisseur est informé de son enregistrement ou de toute modification de celui-ci dans un délai de deux mois.

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Chapitre Ier : Registre des fournisseurs
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Article 3
Article 4
Article 5