Arrêté du 16 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le registre des fournisseurs contient les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur ;
b) Le type d'activité exercée par le fournisseur, l'adresse des établissements concernés et les principaux genres ou espèces concernés ;
c) Le numéro ou le code d'enregistrement.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Contenu du registre des fournisseurs

Résumé. L'article décrit les informations à inclure dans le registre des fournisseurs de plantes fruitières.

Le registre des fournisseurs contient les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et les coordonnées du fournisseur ;
b) Le type d'activité exercée par le fournisseur, l'adresse des établissements concernés et les principaux genres ou espèces concernés ;
c) Le numéro ou le code d'enregistrement.

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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Source : Légifrance