En vigueur depuis le 23 décembre 2016
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Contrôle de la production des plantes fruitières
Les fournisseurs mentionnés au R. 661-43 (Contrôle de la qualité des plantes fruitières) du code rural et de la pêche maritime mettent en place un plan pour déterminer et surveiller les points critiques du processus de production des matériels de multiplication et des plantes fruitières, en fonction des genres et des espèces, qui porte au moins sur les éléments suivants :
a) La localisation et le nombre de plantes ;
b) Le calendrier de leur culture ;
c) Les opérations de multiplication ;
d) Les opérations de conditionnement, de stockage et de transport.
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