Arrêté du 16 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 29 décembre 1986

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression des règles de production du Bleu d'Auvergne

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2016 supprime les règles détaillant la production et la commercialisation du Bleu d'Auvergne.

A abrogé les dispositions suivantes :

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