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Arrêté du 16 décembre 2016

relatif à l'appellation d'origine protégée « Bleu d'Auvergne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges du Bleu d'Auvergne

Résumé. Le Bleu d'Auvergne a un nouveau cahier des charges pour sa production et sa commercialisation.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 431-1 (Définition des appellations d'origine) et L. 453-1 (Sanctions pour l'usage frauduleux des appellations d'origine) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 22 octobre 2014 ;

Vu la lettre du directeur de l'INAO en date du 14 novembre 2016 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges, qui fait l'objet de la présente homologation est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Modification du cahier des charges du Bleu d'Auvergne

Résumé. Le Bleu d'Auvergne obtient une nouvelle version de son cahier des charges.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Bleu d'Auvergne , tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-710d3e0c-449b-40f1-a1ee-bada81ef7a31.

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Suppression des règles de production du Bleu d'Auvergne

Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2016 supprime les règles détaillant la production et la commercialisation du Bleu d'Auvergne.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du Bleu d'Auvergne

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour le fromage Bleu d'Auvergne, une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Bleu d'Auvergne » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 23 décembre 2016

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Exécution de l'arrêté sur le Bleu d'Auvergne

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur le Bleu d'Auvergne.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2016

Arrêté du 16 décembre 2016
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Article 2
Article 3
Article 4