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Décret du 29 décembre 1986

Article 6

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Article 6

L'organisme interprofessionnel visé à l'article 4 du présent décret adresse chaque année au Comité national un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Bleu d'Auvergne".

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur le Bleu d'Auvergne

Résumé. Un organisme doit envoyer un rapport annuel sur les fromages Bleu d'Auvergne, incluant des données statistiques et économiques.

L'organisme interprofessionnel visé à l'article 4 du présent décret adresse chaque année au Comité national un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Bleu d'Auvergne".

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance