Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 2
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 23 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur le Bleu d'Auvergne
L'organisme interprofessionnel visé à l'article 4 du présent décret adresse chaque année au Comité national un rapport d'activité concernant notamment les données statistiques et économiques ainsi que les opérations de surveillance relatives aux fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Bleu d'Auvergne".