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Décret du 29 décembre 1986

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Article 9

Le décret du 7 mars 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine " Bleu d'Auvergne " est abrogé.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 23 décembre 2016

Le décret du 7 mars 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine " Bleu d'Auvergne " est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance