Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 2
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 23 décembre 2016
Le décret du 7 mars 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine " Bleu d'Auvergne " est abrogé.
Décret du 29 décembre 1986
Le décret du 7 mars 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine " Bleu d'Auvergne " est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 2
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 23 décembre 2016
Le décret du 7 mars 1975 modifié relatif à l'appellation d'origine " Bleu d'Auvergne " est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2016art. 2
En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au jeudi 22 décembre 2016
Source : Légifrance