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Décret du 29 décembre 1986

Article 10

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Article 10

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le Bleu d'Auvergne

Résumé. Un décret modifie les règles pour le fromage Bleu d'Auvergne, en supprimant l'ancien décret et en précisant comment utiliser l'appellation.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 janvier 1987 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance