Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 2
Créé le 2 janvier 1987 · Abrogé le 23 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour le Bleu d'Auvergne
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.