Arrêté du 16 décembre 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

En cas de recours régulier au télétravail depuis le domicile ou un autre lieu privé, l'administration prend en charge :

  • la fourniture d'un micro-ordinateur portable qui constitue le poste de travail unique de l'agent, sur son lieu d'affectation comme à son domicile ;
  • la fourniture d'une station d'accueil ;
  • la fourniture des périphériques (un écran, un clavier et une souris) équivalents à ceux dont il dispose dans les locaux de l'administration, à l'exclusion de tout moyen d'impression ;
  • la fourniture d'un téléphone logiciel (" softphone ") ;
  • les fournitures de bureau.

Lorsque le télétravail est préconisé par le médecin de prévention, l'administration peut prendre en charge le matériel adapté.
La configuration initiale des matériels fournis par l'administration ainsi que les opérations de support, d'entretien et de maintenance nécessaires ou imposés par l'administration sont assurées dans les locaux du service d'affectation de l'agent par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
La mise en place des matériels et leur connexion au réseau sur le lieu de télétravail est assurée par l'agent en télétravail.
A l'issue de la période d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.
Aucun coût autre que ceux découlant du premier alinéa du présent article n'est pris en charge par l'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 29 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture de matériel pour le télétravail dans la fonction publique

Résumé. L'administration fournit du matériel informatique et des fournitures de bureau aux agents en télétravail, mais ne prend pas en charge d'autres coûts.

En cas de recours régulier au télétravail depuis le domicile ou un autre lieu privé, l'administration prend en charge :

  • la fourniture d'un micro-ordinateur portable qui constitue le poste de travail unique de l'agent, sur son lieu d'affectation comme à son domicile ;
  • la fourniture d'une station d'accueil ;
  • la fourniture des périphériques (un écran, un clavier et une souris) équivalents à ceux dont il dispose dans les locaux de l'administration, à l'exclusion de tout moyen d'impression ;
  • la fourniture d'un téléphone logiciel (" softphone ") ;
  • les fournitures de bureau.

Lorsque le télétravail est préconisé par le médecin de prévention, l'administration peut prendre en charge le matériel adapté.
La configuration initiale des matériels fournis par l'administration ainsi que les opérations de support, d'entretien et de maintenance nécessaires ou imposés par l'administration sont assurées dans les locaux du service d'affectation de l'agent par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
La mise en place des matériels et leur connexion au réseau sur le lieu de télétravail est assurée par l'agent en télétravail.
A l'issue de la période d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.
Aucun coût autre que ceux découlant du premier alinéa du présent article n'est pris en charge par l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2020

Modifié parArrêté du 27 octobre 2020art. 10 : Prise en charge du matériel informatique pour les agents en télétravail

En résumé. Les conditions de prise en charge du matériel informatique pour les agents en télétravail ont été précisées et élargies, notamment pour les cas de télétravail régulier ou préconisé par un médecin.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mercredi 28 octobre 2020

Source : Légifrance