Arrêté du 16 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Une journée de télétravail est comptabilisée forfaitairement à hauteur de la durée théorique d'une journée de travail selon le cycle de travail applicable à l'agent.
Le temps de travail ne fait pas l'objet d'un enregistrement automatisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Comptage des journées de télétravail

Résumé. Une journée de télétravail est comptée comme une journée de travail normale, sans enregistrement automatique du temps.

Une journée de télétravail est comptabilisée forfaitairement à hauteur de la durée théorique d'une journée de travail selon le cycle de travail applicable à l'agent.
Le temps de travail ne fait pas l'objet d'un enregistrement automatisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance