Arrêté du 16 décembre 2016

Article 9

Créé le 1 janvier 2017

Une journée de télétravail est comptabilisée forfaitairement à hauteur de la durée théorique d'une journée de travail selon le cycle de travail applicable à l'agent.
Le temps de travail ne fait pas l'objet d'un enregistrement automatisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017