Arrêté du 16 décembre 2015

Article 2

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Article 2

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Institut national du service public ou de son délégué.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Responsabilité de la surveillance des épreuves

Résumé. Le directeur de l'Institut national du service public ou son représentant est responsable de la surveillance des épreuves.

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Institut national du service public ou de son délégué.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est remplacé par celui de l'Institut national du service public pour la responsabilité de la surveillance des épreuves.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance