Arrêté du 16 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Convocation des candidats et responsabilité de l'administration

Résumé. Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves, mais l'administration n'est pas responsable si la convocation n'est pas reçue.

Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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