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Suppression des règles comptables spécifiques pour certains établissements
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 16 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 (VT)
Comptes obligatoires pour les établissements sociaux et médico-sociaux
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · art. 1 (VT)
Entrée en vigueur d'un arrêté pour l'exercice 2015
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · art. 3 (VT)
Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la cohésion sociale
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · art. 4 (VT)
Plan Comptable des Établissements Sociaux et Médico-Sociaux Privés
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 · art. (VT)
Annexe (VT)
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014