Arrêté du 16 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles comptables spécifiques pour certains établissements

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2014 est abrogé, supprimant ainsi les règles comptables spécifiques pour les établissements sociaux et médico-sociaux privés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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