Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2015.
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2015.
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Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2015.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2015art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance