Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
La directrice générale de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
La directrice générale de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 16 décembre 2015art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015