En vigueur depuis le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités minimales pour les ingénieurs
Résumé. L'article fixe les montants minimaux d'une indemnité pour différents grades d'ingénieurs selon qu'ils travaillent dans l'administration centrale ou déconcentrée.
Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 sont fixés comme suit :
| GRADE ET EMPLOI | MONTANT MINIMAL (en euros) | |
|---|---|---|
| Administration centrale | Services déconcentrés | |
| Ingénieur hors classe et emploi fonctionnel de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur | 3 500 | 2 900 |
| Ingénieur principal et emploi fonctionnel de chef de projet relatif à un système d'information ou de communication des administrations de l'Etat | 3 200 | 2 500 |
| Ingénieur | 2 600 | 1 750 |