En vigueur depuis le 20 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des plafonds d'indemnités pour les groupes de fonctions
Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents groupes dans la fonction publique.
Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) | |
|---|---|---|
| Administration centrale | Services déconcentrés | |
| Groupe 1 | 40 290 | 36 210 |
| Groupe 2 | 35 700 | 32 130 |
| Groupe 3 | 27 540 | 25 500 |