Arrêté du 16 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Administration centrale Services déconcentrés
Groupe 1 7 110 6 390
Groupe 2 6 300 5 670
Groupe 3 4 860 4 500

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En vigueur depuis le 20 décembre 2015

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. L'arrêté fixe les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions et leur lieu d'exercice.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Administration centrale Services déconcentrés
Groupe 1 7 110 6 390
Groupe 2 6 300 5 670
Groupe 3 4 860 4 500

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2015

Source : Légifrance