Arrêté du 16 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication et de chef de projet relatif à un système d'information ou de communication régis par le décret du 27 mai 2015 susvisé (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) ainsi que les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 17 octobre 2007 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2015

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Extension des avantages statutaires pour les ingénieurs des systèmes d'information

Résumé. Un décret étend les avantages d'un autre décret à certains emplois dans la fonction publique.

Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication et de chef de projet relatif à un système d'information ou de communication régis par le décret du 27 mai 2015 susvisé (Décret du 27 mai 2015 sur les ingénieurs des systèmes d'information et de communication) ainsi que les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret du 17 octobre 2007 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014.

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