JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 décembre 2014, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense, et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires :
M. Jean-Richard HOARAU.
M. Jean-Charles VALERO.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 16 décembre 2014, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense, et perdent la dénomination d'inspecteurs des matières nucléaires :

M. Jean-Richard HOARAU.

M. Jean-Charles VALERO.