En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles locales pour les installations de déchets explosifs
Le préfet peut, en application des articles L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral les prescriptions du présent arrêté aux circonstances locales.