ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le préfet peut, en application des articles L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral les prescriptions du présent arrêté aux circonstances locales.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Adaptation des règles locales pour les installations de déchets explosifs

Résumé. Un préfet peut adapter les règles pour les installations de déchets explosifs selon les besoins locaux.

Le préfet peut, en application des articles L. 512-10 (Règles pour les installations soumises à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement, adapter par arrêté préfectoral les prescriptions du présent arrêté aux circonstances locales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance