ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur les installations de déchets explosifs

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté sur les installations de déchets explosifs.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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