JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 3

Article 3

Le dernier alinéa de l'arrêté du 13 juillet 2012 précité relatif à la délégation de signature de Mme Catherine Francillonne en qualité d'adjointe de la déléguée départementale de l'action sociale de Seine-Saint-Denis est abrogé et remplacé par la nouvelle délégation de signature qui lui est accordée en application de l'article 1er du présent arrêté en qualité de déléguée départementale de l'action sociale de Seine-Saint-Denis.


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Version 1

Le dernier alinéa de l'arrêté du 13 juillet 2012 précité relatif à la délégation de signature de Mme Catherine Francillonne en qualité d'adjointe de la déléguée départementale de l'action sociale de Seine-Saint-Denis est abrogé et remplacé par la nouvelle délégation de signature qui lui est accordée en application de l'article 1er du présent arrêté en qualité de déléguée départementale de l'action sociale de Seine-Saint-Denis.