ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une opération de restructuration et pour lesquels la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret du 21 octobre susvisé peut être attribuée sont précisés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Prime de redéploiement pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté précise les services de l'aviation civile concernés par une prime pour aider les agents à se déplacer lors de restructurations.

Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une opération de restructuration et pour lesquels la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret du 21 octobre susvisé peut être attribuée sont précisés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance