ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 1

Créé le 27 décembre 2014

Les services de la direction générale de l'aviation civile concernés par une opération de restructuration et pour lesquels la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret du 21 octobre susvisé peut être attribuée sont précisés dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014