ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Publication d'un arrêté sur les primes de redéploiement

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les primes pour les employés de la direction générale de l'aviation civile.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance