En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les primes de redéploiement
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant les primes pour les employés de la direction générale de l'aviation civile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.