ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Article 2

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Article 2

En application du 2° de l'article 3 du même décret, la liste des primes et indemnités prises en compte pour la détermination des attributions individuelles est fixée ainsi qu'il suit :

- prime de rendement régie par le décret du 27 mars 1993 susvisé ;
- prime spéciale régie par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;
- indemnité d'administration et de technicité régie par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé ;
- indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires régie par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 susvisé ;
- allocation complémentaire de fonctions régie par le décret du 2 mai 2002 susvisé ;
- indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires régie par le décret du 30 août 2002 susvisé ;
- indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires régie par le décret du 4 octobre 2002 susvisé ;
- part liée à l'exercice des fonctions de la prime de fonctions et de résultats régie par le décret du 22 décembre 2008 susvisé ;
- indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise instaurée par le décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Liste des primes et indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. L'article liste les différentes primes et indemnités qui sont prises en compte pour calculer les attributions individuelles des fonctionnaires.

En application du 2° de l'article 3 du même décret, la liste des primes et indemnités prises en compte pour la détermination des attributions individuelles est fixée ainsi qu'il suit :

- prime de rendement régie par le décret du 27 mars 1993 susvisé ;
- prime spéciale régie par le décret du 13 mars 2000 susvisé ;
- indemnité d'administration et de technicité régie par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé ;
- indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires régie par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 susvisé ;
- allocation complémentaire de fonctions régie par le décret du 2 mai 2002 susvisé ;
- indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires régie par le décret du 30 août 2002 susvisé ;
- indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires régie par le décret du 4 octobre 2002 susvisé ;
- part liée à l'exercice des fonctions de la prime de fonctions et de résultats régie par le décret du 22 décembre 2008 susvisé ;
- indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise instaurée par le décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014

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