Arrêté du 16 décembre 2013

Article 25

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Article 25

L'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est abrogé au 31 décembre 2013.

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Suppression d'un arrêté sur le contrôle financier

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier du ministère de l'intérieur est supprimé à la fin de l'année 2013.

L'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est abrogé au 31 décembre 2013.

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